Club Canin Figeacanisport

STATUTS

Affilié à La Canine du Lot

N° identifiant SCC : 4289

Siret : 807 382 577 00011

Il est rappelé que l’Association « Club FIGEACANISPORT » a été initialement déclarée à la Sous-Préfecture de FIGEAC le 16 mars 2007, l’avis de création ayant été publié dans le J.O. Associations du 14 avril 2007 sous le n° 20070015.

Statuts mis à jour par délibérations

de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 janvier 2019

Article 1 – FORME

Il est formé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts une association dénommée « Club FIGEACANISPORT », déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que les présents statuts.

Article 2 – SIEGE

Le siège social est fixé à FIGEAC (46100), O.I.S., rue de la Pintre 46100 FIGEAC.

Il pourra à tout moment, par décision du Comité, être transféré à un autre endroit en France.

Article 3 – DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

L’année sociale court du 1er septembre au 31 août.

Article 4 – OBJET

L’Association a pour objet :

  • d’une part de conseiller et de guider ses adhérents dans l’éducation de leurs chiens pour que ceux-ci s’intègrent bien dans l’environnement social,
  • d’autre part d’assurer la promotion et la bonne pratique des activités canines reconnues par la Société Centrale Canine pour permettre le développement des aptitudes des différentes races afin que les chiens soient plus en mesure de participer aux épreuves et concours organisés par la Société Centrale Canine et par ses membres.

Article 5 – MOYENS D’ACTION

L’association « Club FIGEACANISPORT » est membre de l’Association Canine Territoriale du LOT, dite CANINE DU LOT.

L’association « Club FIGEACANISPORT » est une association à but non lucratif. Elle met à dispositions de ses adhérents les compétences de ses éducateurs(trices) et/ou moniteurs(trices) bénévoles ainsi que des installations.

L’association « Club FIGEACANISPORT » diffuse des informations par tous procédés (publications sur tous supports, conférences, etc…). Elle organise :

  • des démonstrations,
  • des séances d’entraînement spécifiques selon les activités et les disciplines pratiquées par les chiens, encadrées par des éducateurs, entraîneurs et moniteurs formés et reconnus par la Société Centrale Canine,
  • des épreuves et concours,
  • des stages de formation (mis en place par les Commissions Nationales) et d’initiation dont l’organisation lui est déléguée par l’association canine territoriale.

L’Association peut mettre ses infrastructures à la disposition de l’Association Canine Territoriale du Lot et des Associations de race.

Article 6 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont :

  • Les droits d’entrée et les cotisations versés par ses membres,
  • Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède,
  • Les subventions et dons qui lui sont accordées,
  • Les droits perçus pour participer aux manifestations qu’elle organise,
  • Et plus généralement toutes ressources autorisées par la loi.

Article 7 – COMPOSITION

L’Association se compose d’adhérents, d’adhérents actifs, d’adhérents bienfaiteurs, de membres d’honneur.

La qualité d’adhérent est attribuée à toute personne qui souhaite soutenir l’association « Club FIGEACANISPORT » dans la réalisation de ses actions, sans vouloir être adhérent actif. Pour être adhérent, il faut en faire la demande en complétant soigneusement le bulletin d’adhésion, en joignant le montant du droit d’entrée et certifier sur l’honneur, n’avoir jamais été condamné pour sévices et/ou mauvais traitement à animaux.

La qualité d’adhérent actif est attribuée à tout adhérent souhaitant bénéficier des actions et des infrastructures de l’association avec son chien. Pour être adhérent actif, il faut en faire la demande, en remplissant soigneusement le bulletin d’adhésion, en joignant le montant du droit d’entrée et de la cotisation ainsi que les documents demandés, et certifier sur l’honneur, n’avoir jamais été condamné pour sévices et/ou mauvais traitement à animaux.

Le Comité statue sur la demande d’adhésion, au besoin à bulletin secret, et n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision. Si l’adhésion est acceptée, la qualité de membre est attribuée rétroactivement au jour du dépôt de la demande. Si l’adhésion est refusée, les sommes versées sont restituées sans délai.

Un adhérent est qualifié de bienfaiteur s’il acquitte une cotisation égale au moins au double de la cotisation fixée par le Comité.

Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association. Les membres d’honneur peuvent être consultés mais ne sont ni éligibles ni électeurs.

Article 8 – DROIT D’ENTRÉE ET COTISATIONS

Le droit d’entrée et les cotisations couvrent uniquement les frais d’infrastructures, de matériels, d’assurances ainsi que les charges administratives de l’Association. Il ne s’agit en aucun cas du règlement de cours d’éducation canine ou d’entraînement aux pratiques sportives de l’association, assurés par les éducateurs(trices) et/ou moniteurs(trices) bénévoles.

Toute personne déjà adhérente d’un autre club d’utilisation et qui souhaiterait adhérer également à l’association « Club FIGEACANISPORT » devra fournir une autorisation écrite de son Président de Club. Un démissionnaire d’un autre club d’utilisation devra, quant à lui, fournir une copie de sa lettre de démission. Cette demande devra être acceptée par le comité en place.

a) Droit d’entrée :

Le Comité fixe chaque année le montant du droit d’entrée.

Il permet à toute personne souhaitant soutenir l’association « Club FIGEACANISPORT » de devenir adhérent. A ce titre, il dispose du droit de vote. Toutefois, l’adhérent ne peut pas bénéficier des infrastructures de l’Association avec son chien.

b) Cotisations :

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Comité.

La cotisation est due pour l’année en cours par tout membre admis avant le 1er octobre ou pour tout renouvellement d’adhésion. A partir du 1er octobre, le montant de la cotisation est proratisé au jour de la demande d’adhésion. Elle donne accès aux infrastructures avec son chien et à toutes les actions de l’association.

Deux personnes majeures vivant ensemble peuvent ne payer qu’une cotisation réduite, dont le montant est fixé par le Comité, en optant pour la formule « adhésion famille ». Elles disposent, chacune, du droit de voter à l’assemblée générale.

Article 9 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

  1. Démission :

Les membres de l’association peuvent démissionner. La preuve de cette démission peut être faite par tous moyens. En aucun cas, la démission en cours d’année ne donne droit au remboursement de tout ou partie de la cotisation.

  • La Radiation de plein droit sera acquise sans formalité :
  • Si un adhérent ne remplit plus les conditions requises pour être membre,
  • Si la cotisation n’est pas payée dans le mois de la réception d’un avertissement recommandé avec accusé de réception.

En tout état de cause, et même si aucun avertissement n’a été adressé, le non paiement de la cotisation de l’année au plus tard lors de l’assemblée générale de l’année suivante, entraînera la radiation de plein droit sans formalité. Dans tous les cas, les radiations de plein droit seront notifiées.

  • Exclusion :

Le non-respect des présents statuts, du règlement intérieur et, plus généralement, des règlements de la Cynophilie Française définis par la Société Centrale Canine, constitue une faute grave contre l’honneur ou une attitude démontrant que l’adhérent n’a plus la volonté de collaborer à l’objet social peut entraîner l’exclusion suivant les règles définies au règlement intérieur de sorte que soient respectés les droits de la défense.

Le Conseil de Discipline pourra infliger les sanctions suivantes :

  • avertissement,
  • exclusion temporaire ou définitive de l’association,
  • demande à l’Association Canine Territoriale d’engager la procédure de retrait de licence à titre temporaire ou définitif.

La décision du Conseil de discipline peut être soumise à la censure de l’Association Canine Territoriale statuant en qualité de Juridiction d’appel. La décision de l’Association Canine Territoriale, statuant comme Juridiction d’appel, pourra être déférée à la Société Centrale Canine en cas de violation des règles de procédure et/ou des principes fondamentaux du droit tels que les droits de la défense, l’impartialité du Conseil de discipline etc…

  • Décès :

En cas de décès d’un adhérent, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.

Article 10 – OBLIGATIONS

L’Association « Club FIGEACANISPORT » s’engage :

  • à être membre de l’Association Canine Territoriale du LOT, sur le territoire de laquelle se trouve son terrain,
  • à respecter les statuts et règlements de  cette Association Canine Territoriale et plus généralement les statuts, règlements et consignes de la Société Centrale Canine.

Elle n’organisera aucune manifestation et/ou démonstration sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’Association Canine Territoriale du LOT.

Elle s’engage à appliquer, sur le terrain, le règlement établi par les Commissions d’Utilisation Nationales de la Société Centrale Canine et à veiller à sa stricte observation par tous ses membres. Elle se dotera d’un Règlement Intérieur, d’un Règlement des manifestations et d’un Protocole d’utilisation du terrain comprenant local et installations.

L’association « Club FIGEACANISPORT » s’emploiera à entretenir avec l’Association Canine Territoriale du LOT dont elle est membre, une relation constructive. Elle doit lui envoyer les procès-verbaux de ses assemblées générales. Elle doit justifier chaque année avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile.

Si un différend oppose l’association « Club FIGEACANISPORT » à l’Association Canine Territoriale, quel qu’en soit le sujet, l’arbitrage de la Société Centrale Canine sera sollicité par la partie la plus diligente.

Article 11 – DROITS

L’Association « Club FIGEACANISPORT » participe aux assemblées générales de l’Association Canine Territoriale dont elle dépend par la voix de son Président qui a faculté de déléguer un membre du Comité. Elle peut participer à l’assemblée générale de la Société Centrale Canine si le Comité de l’Association Canine Territoriale dont elle est membre désigne son représentant comme grand électeur.

Article 12 – ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Comité composé d’un minimum de quatre (4) administrateurs élus par les membres de l’association ayant droit de vote à l’assemblée générale.

Pour être électeur, il faut être membre depuis six mois et à jour de cotisation dont celle de l’année en cours.

Pour être éligible, il faut faire acte de candidature dans les conditions définies par le Règlement Intérieur, être électeur, majeur, résider dans l’un des pays membres de la Fédération cynologique Internationale, être membre de l’association depuis au moins 365 jours, être à jour de ses cotisations y compris celle de l’année en cours et ne pas pratiquer de façon habituelle l’achat de chiens pour les revendre.

Les administrateurs sont élus pour 6 ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires. Le Comité se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Lors de l’Assemblée Constitutive ou en cas de renouvellement complet du Comité, la désignation des membres sortants après trois ans est fixée par l’ordre alphabétique.Les membres sortants sont rééligibles.

Un administrateur ne peut avoir aucun mandat dans un autre club d’utilisation.

Les fonctions d’administrateur sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit donner lieu à rétribution. Le remboursement des frais se fait dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Pour les élections, les votes s’expriment soit à l’Assemblée Générale, soit par correspondance, à la majorité relative (plus grand nombre de voix), à un seul tour. Le vote à bulletin secret peut toujours être exigé même par un seul membre du Comité. Le vote par procuration n’est pas admis.

Article 13 – COOPTATIONS

Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales électives, le Comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement par cooptation d’un adhérent éligible. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables.

En cas de cooptation, celle-ci devra être approuvée par l’Assemblée Générale suivante.

L’administrateur coopté ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification de la cooptation, l’administrateur cesse immédiatement ses fonctions. Les délibérations et les actes du Comité auquel il a participé restent cependant valables.

Article 14 – PERTE DE LA QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR

La qualité d’administrateur se perd par :

  • la démission qui n’a pas à être acceptée et qui se prouve par tous moyens,
  • le décès,
  • la révocation par l’assemblée générale.

Article 15 – LE BUREAU

Lors de chacun de ses renouvellements, le Comité élit parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-Président(s), un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant comporter des adjoints ou se cumuler. Les conjoints, les personnes pacsées ou vivant sous le même toit ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.

Les membres du Bureau peuvent se voir retirer leur fonction à tout moment par le Comité statuant à la majorité des suffrages exprimés, l’administrateur concerné ne prenant pas part au vote. L’administrateur suspendu de ses fonctions, reste cependant membre du Comité.

Le Président est seul interlocuteur de l’Association Canine Territoriale.

Il est chargé d’exécuter les décisions du Comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, à charge d’en référer sans délai au Comité, prendre toutes décisions lorsque l’Association est convoquée devant une Juridiction mais ne peut engager une action sans avoir obtenu l’accord du Comité. Il veille à la cohésion du Comité et à la concorde des membres de l’Association.

En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Président est remplacé par le Vice Président (ou le doyen des Vice-présidents s’ils sont plusieurs). Ce dernier devra convoquer dans le délai d’un mois, un Comité extraordinaire à fin d’élection du nouveau Président.

Le Secrétaire est chargé des tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’Association. Il rédige notamment les procès-verbaux des réunions du Comité et de l’Assemblée Générale et veille à la tenue des documents correspondants, notamment la liste d’émargement des électeurs présents à l’Assemblée Générale. Il présente un rapport d’activité à l’Assemblée Générale.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue. Il en rend compte au Comité et à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.

Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents ou du matériel appartenant à l’association, doivent les rapporter au siège social dès cessation de leurs fonctions.

Article 16 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU COMITE

Le Comité se réunit sur convocation du Président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au minimum deux fois par an.

La présence d’au moins 3 membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations (quorum). Le Comité statue à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, les bulletins blancs et nuls n’étant pas pris en compte. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote à bulletin secret peut toujours être exigé même par un seul membre du Comité.

Les administrateurs absents peuvent donner leur avis par le biais des moyens modernes de communication acceptés par l’ensemble du Comité, sur les questions portées à l’ordre du jour, à condition que la même faculté soit reconnue à tous et soit indiquée dans la convocation mais ils ne peuvent pas voter par correspondance. Le vote par procuration n’est pas admis.

Pour les questions urgentes, le Président peut solliciter l’avis des administrateurs qui pourront répondre par le biais des moyens modernes de communication acceptés par l’ensemble du Comité.

Les délibérations du Comité sont transcrites dans des procès-verbaux soumis à l’approbation des administrateurs qui devront faire part de leurs observations dans les quinze jours de la réception du projet. A défaut d’observations, le procès-verbal sera réputé approuvé et donc transcrit.

Article 17 – POUVOIRS DU COMITE

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il se prononce souverainement sur les demandes d’admission de nouveaux membres. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes à tout moment. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association et à agir en Justice. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui bien qu’entrant dans leurs attributions statuaires serait considéré comme inopportun.

Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave ou d’absence injustifiée à trois réunions consécutives, suspendre provisoirement en respectant la procédure définie au règlement intérieur, un ou plusieurs administrateurs en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie rapidement pour se prononcer sur la révocation du mandat.

Le Comité est la juridiction de première instance des infractions aux statuts et règlements commises par les membres de l’association ou des infractions commises par les participants au cours des manifestations organisées par l’association, comme indiqué à l’article 9. Il doit veiller à ce que soient respectés les droits de la défense et l’impartialité des personnes composant la juridiction disciplinaire. Les infractions qui n’auront pas donné lieu à engagement de la procédure disciplinaire telle que définie au règlement intérieur, dans le délai d’un an, ne pourront plus être motifs de sanction. Il pourra infliger les sanctions suivantes :

  • avertissement
  • exclusion temporaire ou définitive de l’Association.

Appel des décisions de l’Association peut toujours être soumis à l’Association canine territoriale dont le Club est membre.

Article 18 – ASSEMBLEES GENERALES

Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la dissolution de l’association et d’ordinaire dans les autres cas.

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association qui sont convoqués au moins 15 jours à l’avance, par voie de bulletin, par courrier ou par courriel. L’ordre du jour déterminé par le Comité est joint à la convocation. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Seuls ont le droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et qui sont membres depuis six mois au moins à la date de l’Assemblée Générale. Le matériel de vote tel que décrit par le règlement intérieur n’est donc adressé qu’aux membres à jour de cotisation et qui ont une ancienneté de six mois lors de l’Assemblée Générale. Les membres justifiant de l’ancienneté requise, mais non à jour de cotisation, pourront voter s’ils paient leur dette avant l’ouverture du bureau de vote. Les membres d’honneur et les personnes invitées n’ont pas le droit de voter.

Il est dressé une feuille de présence que les membres de l’association émargent en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. L’Assemblée est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un Vice-Président ou encore par un membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou, en son absence, par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social, sur convocation du Président. L’Assemblée Générale entend les rapports du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve ou refuse d’approuver les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, donne ou non mandat aux administrateurs cooptés et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

La convocation d’une Assemblée Générale peut être demandée par le tiers au moins des membres, elle est alors qualifiée « d’ordinaire convoquée extraordinairement ». Pour solliciter valablement une telle assemblée, les  membres qui formulent cette demande doivent être à jour de cotisation, justifier d’une ancienneté de neuf mois et adresser leur requête contenant un ordre du jour précis, au Président. Celui-ci qui ne peut se soustraire à cette obligation, doit lancer les convocations dans le mois en respectant des conditions loyales de date, heure et lieu, et notamment le délai de convocation de 15 jours.

Les décisions des assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts, à condition d’avoir obtenu l’accord de l’Association Canine Territoriale dont elle est membre.

Elle peut décider la dissolution de l’Association, si elle a été convoquée à cet effet. En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. L’Assemblée Générale Extraordinaire désignera pour recevoir le produit net de la liquidation une Association ayant un objet similaire et son siège social sur le territoire de l’Association canine territoriale.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 19 – DISPOSITIONS GENERALES

Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts.

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à l’esprit des règlements et des traditions et usages de l’Association canine territoriale qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à ses propres règlements. Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi.

Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Le Bureau

Présidente : Marianne DEFRANCE
Vice Présidentes : Isabelle CANIVET, Nelly NELLISEN
Secrétaire : Laury BERTIAUX-ROLS
Vice Secrétaire : Elisabeth DUMAS
Trésorière : Chantal DELBOS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ADOPTE LE 29 AOUT 2015 – modifié en mai 2022

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.

Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l’association canine territoriale dans le territoire de laquelle l’association club d’utilisation et d’éducation canine « Club FIGEACANISPORT » a son terrain et recevoir approbation.

Il devra être modifié à la demande de l’Association territoriale pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation à la majorité simple par le conseil d’administration ci-dessous nommé Comité.

Article 1 – AFFILIATION A L’ASSOCIATION TERRITORIALE

Pour s’intégrer à la cynophilie française, le Club FIGEACANISPORT doit être membre de l’association territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d’entraînement.

Ce terrain est conforme aux normes des diverses disciplines, ce qui a été validé par le président de la Commission d’Utilisation territoriale.

L’association « Club FIGEACANISPORT » étant déjà membre de l’association territoriale du LOT, les modalités de l’affiliation ci-dessous n’ont pas à être renouvelées.

Ayant été admise par l’association canine territoriale, l’association « Club FIGEACANISPORT » devra organiser au minimum un concours chaque année, auquel participeront au moins deux chiens appartenant à des membres de l’association.

Article 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION ET METHODE D’EDUCATION

En complément de l’article 4 des statuts, l’association est un club d’éducation canine ouverte à toutes les races de chiens, que le chien soit LOF ou non.

Elle n’a pas obligation de résultats. Cette activité principale a pour but de favoriser l’intégration du chien de famille dans la société humaine.

Toute brutalité est interdite.

Article 3 – COMITE

Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.

Les frais engagés au bénéfice de l’association, à l’exclusion de tout autre, peuvent être remboursés sur justificatif.

Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier.

Article  4 – CONSEIL DE DISCIPLINE

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline. Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée. Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

  • Ce qui motive cette convocation,
  • Les sanctions encourues,
  • La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)
  • La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association
  • Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l’association territoriale, juridiction d’appel.

Article 5 – ASSEMBLEES GENERALES

a) Organisation

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.

Le Bureau dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

b) Renouvellement des membres du comité

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité (Article 12 des statuts de l’association), le président doit informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir et préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par voie postale, électronique ou remise en mains propres de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

Le Comité, ou une commission déléguée par le comité, est chargé de vérifier la recevabilité des candidatures.

Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour.

Article 6 – VIE DE L’ASSOCIATION

  1. Bénévolat

Toute personne ayant une responsabilité au sein du Club est bénévole. Tout son temps passé au service des autres, même par passion, est pris sur ses loisirs. Des éducateur.rice.s et moniteur.rice.s ont accepté l’éducation de nos chiens, tous et toutes le font bénévolement. Leur expérience et leur dévouement méritent le respect et la considération de chacun. L’adhésion au Club est donc gratuite pour elles et eux. Chaque membre s’engage à ne faire aucun commentaire désobligeant à l’encontre des éducateur.rice.s et moniteur.rice.s désignés qui se dévouent à l’éducation.

Tout membre ne peut se prévaloir de son appartenance au Club pour lui faciliter une promotion sociale, ou pour lui permettre d’exercer un travail rémunéré. Chaque adhérent s’engage à ne pas exercer de gardiennage au nom du Club.

Tout.e nouvel.le éducateur.rice et moniteur.rice devra recevoir l’approbation du comité, ainsi que des éducateur.rice.s et moniteur.rice.s déjà membres de l’Association, et ce préalablement à la mise en place de cours ou activités.

  • Cours et entraînements

Les séances d’entraînement ont lieu à jours fixes suivant un horaire qui peut être variable selon les saisons et les circonstances, mais dont les modifications sont portées à la connaissance des membres sur le site du club ou par messagerie ou facebook. Ces séances sont placées sous l’autorité de l’éducateur.rice et moniteur.rice. Des annulations peuvent avoir lieu au cours de l’année à l’initiative de l’éducateur.rice et moniteur.rice et systématiquement lors de manifestations organisées par le club.

Pendant les entraînements collectifs ou individuels organisés par l’éducateur.rice et moniteur.rice désigné.e, chaque membre devra se conformer aux instructions et conseils qui lui seront donnés. Il fera travailler son chien en groupe suivant l’ordre indiqué par l’éducateur.rice et moniteur.rice ou individuellement à son tour de passage. Durant toute sortie (balade) organisée par le Club, le maître reste le seul responsable de son chien. Le comité se réserve le droit d’exclure de l’association tout membre refusant de respecter les méthodes enseignées.

Les parents dont l’enfant à moins de 16 ans qui souhaite conduire un chien, doivent impérativement avoir l’accord de l’éducateur.rice et lui fournir une décharge signée. Chaque cas sera étudié individuellement par l’éducateur.rice et les membres du comité.

Chaque membre du club voulant utiliser les installations en dehors des horaires devra obtenir l’accord d’un des membres du bureau.

  • Accès au terrain

L’accès du terrain est rigoureusement interdit :

  • A toute chienne sous l’influence de son sexe
  • A tout chien jugé dangereux, soit par son état sanitaire, soit par son caractère irascible, dans le cas où son propriétaire ne peut en être maître,
  • A tout chien qui ne serait pas identifié ou à jour de ses vaccins.

Les chiens ayant une tendance agressive doivent être tenus à l’écart des lieux de passage.

L’accès du terrain est seulement autorisé aux adhérents et bienfaiteurs (avec leur chien) ayant acquitté leur adhésion et retourné leur bulletin d’adhésion complet ainsi qu’aux personnes bénéficiant d’une dérogation. Tout enfant mineur de moins de 13 ans devra à tout moment être accompagné d’un responsable légal majeur qui en a la surveillance et la responsabilité totale. Les personnes accompagnant les membres du club doivent se tenir suffisamment éloignées des aires de travail pour ne gêner en rien le déroulement de la séance et pour être à l’abri de tout incident. Toute agitation et/ou attitude pouvant perturber le cours sont proscrites. La responsabilité du Club ne pourrait, en aucun cas, être engagée en cas d’accident survenant à des personnes ayant enfreint les règles les plus élémentaires de prudence ou à des enfants laissés sans surveillance.

En dehors des séances, tous les chiens doivent être tenus en laisse. Ils sont sous la surveillance et la responsabilité de leur maître. En l’absence du maître, ils doivent être maintenus en voiture. Ceci afin d’éviter tout incident.

Il est interdit d’attacher son chien sur les installations non prévues à cet effet (agrès, grillage, portail, portant, barrière, etc …)

Chaque membre s’engage à éviter de laisser son chien faire ses besoins naturels sur le terrain, mais si cela se produit, le maître doit impérativement nettoyer dans l’instant.

Il est conseillé d’arriver au moins un quart d’heure avant le début du cours ou de l’entraînement, afin de détendre le chien avant l’entrée sur le terrain de travail.

Il est rappelé qu’en dehors et à l’intérieur du terrain de travail le propriétaire est responsable de son chien pénalement et civilement. A cet effet, tout adhérent actif devra justifier d’une souscription à une assurance responsabilité civile.

Le Club se dégage de toutes responsabilités en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels.

  • Participation à la vie de l’association

Le terrain, les installations et accessoires sont sous la responsabilité du Club. Le matériel ne doit pas quitter le Club, sauf accord d’un membre du bureau. Chaque membre doit se considérer solidairement responsable du maintien en état du matériel et des installations, et participer à la maintenance et à l’amélioration de ceux-ci ainsi qu’à l’entretien du terrain. Afin de ne pas léser la majorité des membres qui ont le souci de la conservation de leurs installations, chacun d’entre eux s’engage à prendre en charge la remise en état, par une entreprise agréée, de toute détérioration survenue par négligence ou par mépris des consignes. Toutefois, si par inadvertance un matériel se trouve abîmé au cours d’un exercice normal d’entraînement, il n’en sera pas tenu rigueur, à condition que le fait soit signalé à un responsable.

Tous les adhérents s’engagent à participer activement à la vie de l’association : participation aux journées d’entretien, aux démonstrations, manifestations et festivités, organisation des concours, stages…

Les adhérents licenciés de l’Association « Club FIGEACANISPORT » s’engagent à prêter leur concours à l’organisation de toute manifestation dans leur discipline ainsi qu’à l’entretien des installations y afférentes.

Article 7 – LICENCES ET CONCOURS

Tout adhérent souhaitant faire de la compétition ou participer à des concours ou épreuves doit être licencié dans la discipline. Pour être licencié, il faut impérativement être membre d’un club d’utilisation. Le Président du Club d’utilisation est alors le référent licence. A ce titre, il signe les demandes de licence, les feuilles d’inscription à un concours.

Si les éducateur.rice.s et moniteur.rice.s estiment que le chien n’est pas prêt, ils peuvent demander au président de refuser l’inscription à un concours. 

Tout chien licencié est couvert par l’assurance attachée à la licence.

Article 8 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à l’association territoriale du Lot et approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mai 2022. Il est donc applicable immédiatement.

Retour page d’accueil